comment avoir le crédits d impôts pour des volets roulants ?

Question détaillée

Question posée le 16/05/2016 par Nicole Da silva

J'ai fais poser des volets roulants en juillet 2015. je ne sais pas comment faire pour avoir le crédits d’impôts. On ne peut pas le noter sur la déclaration, faut-il un papier spécifique ? Merci pour votre aide.

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 16/05/2016 par NR-Zed

bonsoir,

voici un extrait copier/coller du site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-credit-d-im...

Pour l’application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer : au site Internet

www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d’impôt)

voilà voilà

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Réponse envoyée le 16/05/2016 par BRUEL DIAGS

Bonjour
Les volets roulants n'entrent pas dans les critères d'attribution du crédit d'impôt pour les économies d'énergie.
Pour les matériaux isolants, ce qui n'est pas le cas d'un volet, il faut fournir la facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux et qui indique la caractéristique d'isolation du matériau posé qui doit correspondre aux minima qui sont imposés. Les fenêtres, par exemple, bénficient du crédit d'impôt, mais pas les volets roulants.
Cordialement
PB

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Commentaire posté le 17/05/2016 par NR-Zed

Bonjour Pascal,
Il me semble que votre réponse n'est pas exacte.
En effet, la fiche "Critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement" de Janvier 2016 stipule dans le tableau de la page 4:

extrait copier/coller :

Volets isolants caractérisés par une résistance
thermique additionnelle apportée par l'ensemble
volet-lame d'air ventilé R > 0,22 m² °K/W

Donc, sous réserve que les volets de cette question répondent aux critères ci-dessus, ils peuvent entrer dans le CITE

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Réponse envoyée le 17/05/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Effectivement, j'ai été surpris d'apprendre que l'on trouvait des volets roulants recouvert sur l'intérieur d'une peinture basse émissivité qui permettait d'atteindre la résistance additionnelle de 0,22 M2K/W... Dans la mesure où ces volets viennent doubler des vitrages qui sont eux aussi basse émissivité, je ne suis pas sûr que l'on ait réellement la résistance additionnelle visée, mais dans le cas d'espèce, il faut et il suffit d'avoir la facture du fournisseur RGE qui stipule la résistance additionnelle du volet roulant et que cette dernière soit supérieure à 0,22 M2K/W...

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Commentaire posté le 17/05/2016 par EMAPLAST

Oui c'est vrai, mais rien ne dit qu'il s'agit de volets roulants avec tablier en aluminium, il peut aussi s'agir de tablier en PVC, auquel cas aucun revêtement faiblement émissif n'est requis pour être éligible, seule la géométrie de la lame permet de satisfaire ou pas au critère d'éligibilité (DeltaR > 0.22).
Concernant vos doutes sur le résultat des revêtements basse émissivité, vous avez raison, ça fonctionne en laboratoire...
Sur le terrain aussi à la condition expresse que le revêtement soit maintenu parfaitement propre tout le temps car s'il est légèrement souillé par des salissures, le caractère faiblement émissif disparaît rapidement. Mais chut...
Toutefois le volet continue d'emprisonner une lame d'air qui procure une certaine isolation complémentaire et c'est mieux que rien du tout.

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Commentaire posté le 18/05/2016 par

Tout à fait exact :)

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Réponse envoyée le 17/05/2016 par EMAPLAST

Bonsoir Nicole,
Voici la marche à suivre :
1) Il vous faut une facture acquittée en fourniture et pose de volet roulants (TVA 5.5%) sur laquelle est détaillé, le prix de la fourniture seule des volets ainsi que la résistance additionnelle de chaque volet (appelée Delta R) qui doit être supérieure à 0.22 m².K/W pour que le volet puisse être éligible (cette facture vous sera demandée ultérieurement en cas de contrôle par l'administration fiscale mais pour l'instant vous ne l'envoyez pas)
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2) Si le prix de la fourniture seule des volets est indiqué HT sur la facture, il faut calculer la TVA et la rajouter au total HT de la fourniture pour avoir le montant total de la fourniture TTC éligible au crédit d'impôt.
Exemple si vous avez 2 volets :
Volet A : Fourniture = 300 € HT - Pose 50 € HT
Volet B : Fourniture = 200 € HT - Pose 40 € HT
Total fourniture (hors pose) = 500 € HT
Total TVA = 500 x 5.5% = 27,50 €
Total TTC = 527,50 €
Le montant éligible au crédit d'impôt à reporter sur votre déclaration de revenus sera de 527 € pour mon exemple.
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3) Une fois que vous avez calculé le montant total TTC éligible au crédit d'impôt, il faut reporter ce montant dans la bonne case du formulaire 2042 QE 2016 que vous pouvez télécharger sur internet et imprimer ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichede...
ou remplir directement si vous téléclarez.
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Il faut inscrire le montant total de la fourniture TTC éligible dans la case : 7AN
réservée aux volets roulants.
Voici un extrait du formulaire 2042 QE reprenant mon exemple ci-dessus :
http://zupimages.net/up/16/20/505n.jpg
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C'est tout.

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