Volet PVC cassé - Qui doit payer ? Propriétaire, locataire ou assurance ?

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Question posée le 03/04/2016 par Sirius38

Bonjour à vous,

J'ai une loggia dans ma chambre d'un appartement que je loue via une agence immobilière.

Un jour, j'ai constaté que le volet en PVC coulissant de gauche à droite était cassé au niveau de l'attache au mur à gauche. En effet, la tige de fer qui était dans le volet en PVC n'est plus dans le volet, elle est donc accrochée au mur et le volet est désolidarisé du mur (plus accroché au mur à gauche).

Je suis locataire, qui doit payer pour les réparations ? Est-ce le locataire, le propriétaire ou est-ce que ça peut être pris en charge par l'assurance ?

Est-il possible de réparer ou faut-il changer le volet ?

Merci à vous.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 03/04/2016 par EMAPLAST

Dès lors que cette casse n'est pas accidentelle (due à une cause extérieure) ou d'une utilisation inadaptée (non respect du mode d'utilisation normal) cela s'apparente à de la vétusté, vous n'en êtes donc pas responsable et c'est donc à votre propriétaire de prendre en charge la réparation ou le remplacement. Contrairement à des pièces d'usure dont le prix reste modeste et où il est convenu que ce soit le locataire qui en assure le remplacement et/ou l'entretien par exemple, ampoules électriques, joints de robinet, entretien de chaudière, etc.
Si votre propriétaire ne fait pas face à ses obligations, vous pouvez saisir le tribunal d'instance et demander l'autorisation de faire faire les travaux. Cela peut vous permettre de déduire les dépenses engagées sur les loyers à venir.

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Commentaire posté le 03/04/2016 par Anonyme

Merci, c'est très clair :)

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Réponse envoyée le 04/04/2016 par Jean PIERRARD

Bonjour le volet est à la charge du propriétaire ,car cela partis de l'usure normal .Cordialement

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