TVA à 5,5% pour vos volets en passant par un pro

Écrit par les experts Ooreka

Il est possible de bénéficier d'un taux préférentiel de TVA à 5,5 %, au lieu de 20 %, sur l'achat et la pose de vos volets à certaines conditions.

Conditions d'application TVA à 5,5 %

La TVA à 5,5 % s'applique pour l'installation de volets améliorant l'efficacité énergétique du logement.

Volet intérieur Palmshutters

Il convient de respecter 3 principales conditions pour en bénéficier :

  • Vous devez faire acheter vos volets par le professionnel qui en fait la pose : une seule facture.
  • Votre habitation doit être terminée depuis plus de deux ans ; peu importe qu'il s'agisse de votre logement principal ou secondaire.
  • Les volets installés doivent avoir une performance énergétique supérieure ou égale à : 0,22 m².K/W.

Bon à savoir : si les volets installés n'ont pas une performance énergétique suffisante pour bénéficier du taux à 5,5 %, ils peuvent toutefois bénéficier de la TVA à 10 %.

Cumul TVA à 5,5 % et crédit d'impôt

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt en plus de la TVA à 5,5 % :

TVA 5,5%
  • le taux du crédit d'impôt est de 30 % (crédit d'impôt pour la transition énergétique) :
    • il n'y a pas de conditions de ressources ;
    • il n'y a pas de conditions de bouquet de travaux.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel chargé de l'installation doit bénéficier de la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement).

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels près de chez vous. Ils vous établiront gratuitement un devis :


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